La visite de reprise s'organise dès le retour du salarié

Le retour d’un salarié après un long arrêt ressemble à une formalité : il revient, il reprend son poste. Le code du travail en fait une étape à part entière. Pour certaines absences, la reprise est précédée ou immédiatement suivie d’un examen par le médecin du travail, et c’est cet examen, non le seul retour physique du salarié, qui met fin à la période de suspension du contrat. L’initiative appartient à l’employeur. Les seuils de durée qui déclenchent l’obligation ont été modifiés par le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 : les références antérieures, encore reprises dans de nombreux documents internes, ne sont plus exactes.

Les absences qui imposent l’examen

L’article R4624-31 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 14 septembre 2026, énumère quatre situations dans lesquelles le travailleur bénéficie d’un examen de reprise.

Cause de l’absence	Durée à partir de laquelle l’examen est dû
Congé de maternité	Quelle que soit la durée
Maladie professionnelle	Quelle que soit la durée
Accident du travail	Absence d’au moins trente jours
Maladie ou accident d’origine non professionnelle	Absence d’au moins soixante jours

Deux distinctions structurent ce tableau. La première oppose l’origine professionnelle et non professionnelle de l’absence : l’accident du travail et la maladie non professionnelle n’ont pas le même seuil. La seconde isole la maladie professionnelle, pour laquelle aucune durée minimale n’est prévue. Le paramétrage du suivi des absences doit donc distinguer la nature de l’arrêt, pas seulement sa durée.

Pour les arrêts consécutifs à un accident du travail d’une durée inférieure à trente jours, l’article R4624-33 prévoit une obligation distincte : l’employeur informe le médecin du travail de l’arrêt, afin que celui-ci apprécie l’opportunité d’un nouvel examen et, avec l’équipe pluridisciplinaire, préconise des mesures de prévention. Ce n’est pas une visite de reprise, mais c’est une information due.

Le calendrier fixé par le texte

Le même article R4624-31 fixe la chronologie. Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail. Ce service organise l’examen le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Ce délai est à jour au 14 septembre 2026.

Le point de départ de l’obligation de l’employeur n’est donc pas le retour du salarié mais la connaissance de la date de fin d’arrêt. Un employeur qui attend le premier jour de présence pour contacter le service se place déjà en retard sur le calendrier que le texte suppose. Les pièces à conserver sont simples : la date de réception de l’information sur la fin de l’arrêt, la date de saisine du service, la date de l’examen.

La dérogation liée à la visite de préreprise

L’article R4624-31 prévoit une exception. Sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise lorsque deux conditions sont réunies :

• le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant sa reprise effective ;
• lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail, n’était nécessaire.

La dérogation est étroite. Il ne suffit pas qu’une visite de préreprise ait eu lieu : il faut qu’elle soit récente et que ses conclusions écartent expressément tout aménagement. Une conclusion qui préconise un aménagement, même léger, maintient l’obligation d’organiser la visite de reprise.

La visite de préreprise et le rendez-vous de liaison

Deux dispositifs, antérieurs à la reprise, s’articulent avec l’examen.

La visite de préreprise est ouverte, selon l’article R4624-29, aux travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi. Elle a lieu pendant l’arrêt. Le médecin du travail peut y recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations (article R4624-30), et en informe l’employeur, sauf opposition du travailleur.

Le rendez-vous de liaison, créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, figure à l’article L1226-1-3. Il réunit l’employeur et le salarié pendant la suspension du contrat, avec l’association du service de prévention et de santé au travail, pour informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle dont il peut bénéficier. L’article D1226-8-1 fixe à trente jours la durée d’arrêt à partir de laquelle il peut être organisé. Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié ; l’employeur informe le salarié qu’il peut le demander, et aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de s’y rendre.

Le rendez-vous de liaison n’est pas un examen médical et ne remplace ni la préreprise ni la reprise. Il ne peut pas davantage servir à évoquer autre chose que le maintien dans l’emploi.

Ce que l’examen vérifie

L’article R4624-32 assigne quatre objets à l’examen de reprise :

• vérifier si le poste que doit reprendre le travailleur, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté, est compatible avec son état de santé ;
• examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises lors de la préreprise ;
• préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement ;
• émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Le dernier point explique l’importance de l’examen. L’avis d’inaptitude, lorsqu’il est rendu, ouvre un régime propre — recherche de reclassement, reprise du paiement du salaire à défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai prévu par le code — qui ne peut commencer à courir sans lui. Le panorama des modes de rupture, dont le licenciement pour inaptitude, figure dans la note sur le choix du mode de rupture.

Ce que produit l’absence d’examen

Le code ne fixe pas, dans ces articles, de sanction spécifique au défaut de visite de reprise. La conséquence vient de la jurisprudence de la chambre sociale, qui en tire plusieurs effets constants.

La suspension du contrat ne prend fin qu’avec l’examen. Tant qu’il n’a pas eu lieu, le salarié qui a repris le travail reste, juridiquement, dans une période de suspension. Lorsque l’absence avait une origine professionnelle, la protection contre la rupture attachée à la suspension continue alors de s’appliquer : l’article L1226-9 ne permet de rompre le contrat pendant la suspension qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Le défaut d’organisation de l’examen constitue en outre un manquement de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité, susceptible d’ouvrir droit à réparation du préjudice qui en résulte. Ce manquement s’inscrit dans l’obligation générale de prévention décrite dans la note sur le document unique et la prévention.

Enfin, un comportement reproché à un salarié qui a repris sans examen, sur un poste dont la compatibilité avec son état de santé n’a pas été vérifiée, se discute dans un contexte défavorable à l’employeur.

Les situations qui prêtent à confusion

• Le salarié reprend avant la date prévue. L’obligation court dès la reprise effective : le délai de huit jours se calcule à partir de ce retour, non de la date initialement prévue.
• Les arrêts successifs. Le seuil s’apprécie sur la durée de l’absence ; des prolongations successives sans reprise forment une seule absence.
• Le temps partiel thérapeutique. Il ne dispense pas de l’examen lorsque l’arrêt qui le précède atteint le seuil applicable.
• Le salarié qui ne se présente pas. L’employeur conserve la trace de la convocation transmise par le service ; l’absence non justifiée à un examen obligatoire relève du pouvoir disciplinaire, dans le respect de sa procédure.

Où vérifier

L’examen de reprise figure aux articles R4624-31 à R4624-33 du code du travail, la visite de préreprise aux articles R4624-29 et R4624-30, le rendez-vous de liaison aux articles L1226-1-3 et D1226-8-1, la protection pendant la suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle à l’article L1226-9. Les seuils actuels résultent du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022. Textes en vigueur sur Légifrance.

Le ministère du travail présente le suivi de l’état de santé des salariés sur travail-emploi.gouv.fr ; les obligations de l’employeur sont décrites sur service-public.fr.

Informations à jour au 14 septembre 2026. Les durées de trente et soixante jours, le délai de huit jours et la fenêtre de trente jours de la préreprise ont été relus dans la version en vigueur des textes à cette date ; ils se vérifient à nouveau avant chaque reprise, la partie réglementaire du code évoluant régulièrement sur ce sujet.