La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération complexe, tant d’un point de vue juridique, économique ou fiscal. L’intervention du Cabinet VBLAW permettra d’assurer l’efficacité de l’acte et d’accomplir les nombreuses formalités requises par l’opération.
La valeur du fonds de commerce ne repose pas uniquement sur le volume de chiffre d’affaires ou le résultat des derniers exercices mais aussi sur la consistance des actifs cédés. L’avocat rédacteur d’acte va notamment s’assurer que le cédant du fonds de commerce est bien titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux actifs immatériels qui vont être cédés.
Le Cabinet VBLAW vérifiera la consistance du droit au bail et analyser les clauses de ce contrat pour vérifier qu’elles ne s’opposent pas à la cession du fonds de commerce.
En présence de salariés, le Cabinet VBLAW vérifiera également que les dispositions du droit du travail ont été respectées.
Enfin, il procédera aux formalités de publicité afférente à la cession de fonds de commerce.
Le Cabinet VBLAW se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, que vous soyez vendeur ou acquéreur.