Vous souhaitez créer un réseau de distribution ?
Une des premières étapes consiste à protéger votre marque, vos signes distinctifs et votre savoir-faire.
Vous avez créé une activité commerciale et souhaitez déposer votre marque ?
Le Cabinet VBLAW avocats vous accompagne dans la définition des classes et libellés de votre dépôt, vérifie la disponibilité de votre signe (analyse d’antériorité) et dépose votre marque auprès des offices de marques compétents (INPI, OHMI, OMPI et offices étrangers, le cas échéant).
Le cabinet rédige également les actes juridiques nécessaires afin d’organiser la détention valide de droits sur la marque (contrat de cession de marque, contrat de licence de marque).
Vos signes distinctifs peuvent également constituer des éléments susceptibles de protection au regard du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles). C’est notamment le cas de la charte graphique, de la charte architecturale, du manuel du savoir-faire ou d’un mobilier original.
Après avoir déterminé avec vous si une œuvre ou un élément est protégeable ainsi que le titulaire des droits, le Cabinet VBLAW avocats vous accompagne dans l’acquisition de vos droits (par exemple : cession de droits d’auteur) et dans les démarches à réaliser auprès de l’INPI (dépôt d’enveloppes SOLEAU, de dessins et modèles).