Le Cabinet VBLAW met également ses compétences au service des franchisés, tant en conseil, pour répondre au mieux à leurs attentes en terme d’analyse ; qu’en contentieux, pour assurer la défense de leurs intérêts.
Les contrats de franchise contiennent des clauses qui n’expriment pas nécessairement le reflet d’un équilibre économique voulu par les parties.
Pour autant, les contrats de franchise ont une durée d’exécution entre 5 et 9 ans et contiennent même des obligations qui survivent à la cessation des effets du contrat (ex., clause de non-concurrence). D’autres clauses peuvent permettre au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente (clause de préemption).
C’est la raison pour laquelle il est utile de consulter un avocat dès la phase de négociation du contrat de franchise. L’avocat vous éclairera sur le cadre juridique choisi, sur les termes mêmes du contrat, sur les droits et obligations des parties.
En particulier, il est fondamental de vous accompagner dans la lecture et l’analyse du « document d’information précontractuelle », qui permet au franchisé de s’engager en connaissance de cause et qui est parfois source de contentieux, en raison des mentions parfois exagérées qu’il contient.
Une fois le contrat signé, nous pourrons, le cas échéant, étudier une résiliation anticipée, si les circonstances le justifient.
Le Cabinet VBLAW intervient également en contentieux, durant la phase d’exécution du contrat de franchise ou à son terme, pour vous assister en justice.